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Thèmes
Commerce international
Parmi les règles du commerce international, le traitement spécial et différencié (TSD) constitue désormais pour les pays en développement un des enjeux majeurs du cycle de négociation en cours
Traitement Spécial et Différencié
Le Traitement Spécial et Différencié a progressivement émergé au
cours des cinquante dernières années et des différents rounds commerciaux
multilatéraux. Il constitue désormais un des principaux enjeux
du cycle actuel de négociation.
Le Traitement Spécial et Différencié s’appuie sur deux principes que sont
l’accès préférentiel au marché et la non-réciprocité ; il constitue ainsi les
supports légaux d’un système de préférences établi en faveur des pays en
développement.
Concrètement, plusieurs types de mesures de Traitement Spécial et Différencié
sont présents dans les accords.
Pour autant, si ces mesures apparaissent fréquemment utiles, les limites
actuelles appellent une évolution nécessaire. L’amplitude de ces évolutions
fait aujourd’hui débat entre les membres de l’OMC.
À terme, le manque de consensus comme l’impact hétérogène des cycles
de libéralisation parmi les pays en développement appellent, vraisemblablement,
à une redéfinition des catégories de bénéficiaires du Traitement Spécial
et Différencié.
Lire le Dossier de FARM sur le TSD
14-15 juin 2011 : Conférence "Volatilité des Prix Alimentaires et Agricoles : Vues et Perspectives Africaines", Paris (France)
Négociations à l’OMC - Etat des lieux
Pascal Lamy annonçait le 30 juillet dernier un nouvel arrêt des négociations du Cycle de Doha, après dix jours de discussions ministérielles. Pourquoi cette nouvelle interruption ? Où en sont aujourd’hui les négociations ? Sur quelles bases se sont faites les discussions ? Quels éléments seront retenus dans une éventuelle poursuite des négociations ?
17/07/2007 - un nouveau document rédigé par M. Falconer pour relancer les négociations agricoles à l’OMC
Le 17 juillet 2007, Crawford Falconer, président du groupe de négociations agricoles de l’OMC, fait circuler un nouveau projet de modalités faisant état des négociations suite à l’échec des pourparlers du G4 (UE, USA, Inde et Brésil). A partir des dernières positions des Etats membres, M. Falconer décrit ce qui lui semble être un accord possible et donne son avis sur les concessions que les négociateurs sont prêts à faire. Le document définit des formules d’abaissement des droits de douanes et des subventions concernant l’agriculture. Il fait suite aux deux documents sur les "défis" distribués le 30 avril et le 25 mai derniers. M. Falconer appelle les Etats à réagir et à faire ainsi avancer les négociations. Le document concernant les négociations agricoles a été distribué en même temps qu’un document sur les "modalités" révisé rédigé par M. Don Stephenson, président du groupe de négociations non agricoles.
