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Nos ressources
Les ressources annuelles de la fondation se composent :
- du revenu de la dotation et de la partie de cette dernière consacrée au financement des actions de la fondation, étant précisé que la fraction de la dotation susceptible d’être utilisée est plafonnée à 70% de son montant. L’utilisation de cette dotation est échelonnée sur les cinq années suivant la publication du décret de reconnaissance d’utilité publique,
- des versements et contributions de toute nature versés par des entreprises ou sociétés,
- des subventions qui peuvent lui être accordées,
- des dons des particuliers,
- du produit des libéralités,
- du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe qui sont présentés au Conseil d’administration chaque année et certifiés par un commissaire aux comptes, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice, conformément au règlement.
Compte emplois et ressources pour l’année 2015
Publié le : 3 juin 2016
