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Pour une nouvelle politique agricole commune

Au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) est en cours de réforme, ses objectifs et ses moyens pour la période 2014-2020 sont débattus. Publiée conjointement avec la Fondation pour l’innovation politique, la note Pour une nouvelle politique agricole commune vise à contribuer à ces réflexions. Son auteur, Bernard Bachelier, directeur de FARM, dresse dans un premier temps un bilan de cette politique structurante de l’Union européenne. Il trace ensuite les pistes d’une réforme utile, dans un monde où les échanges ont été libéralisés et sont appelés à se développer.

- Téléchargez la note (pdf, 420ko)

Résumé


En novembre 2010 se sont ouvertes les discussions en vue de la redéfinition des objectifs et des moyens de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020. Les buts que le traité de Rome de 1957 avait assignés à la PAC ont été atteints : la sécurité alimentaire est aujourd’hui assurée. Depuis sa création, la PAC a subi plusieurs évolutions afin d’éliminer les excédents et de se soumettre aux exigences de l’organi sation mondiale du commerce et aux impératifs environnementaux. La production a ainsi été régulée par des quotas, la mise en jachère et la réduction des prix de référence. En parallèle, les aides aux agriculteurs et à la production ont été découplées et les marchés agricoles ouverts. Aujourd’hui, la PAC doit relever de nouveaux défis.

Dans un monde où les échanges ont été libéralisés et sont appelés à se développer, les pouvoirs publics doivent assurer une meilleure information des marchés et leur régulation. Le rôle des organisations professionnelles doit être renforcé dans la gestion des filières et la cou verture des risques. Les exploitations devront également poursuivre leur modernisation.

Pour réussir la conversion environnementale de l’agriculture, trois conditions doivent être réunies. Le dispositif d’aide aux producteurs poursuivant des finalités environnementales et sanitaires doit être simplifié. Il faut par ailleurs que le consommateur contribue à la financer et que les freins à la recherche agronomique soient levés.

La PAC devra enfin relever un dernier défi  : la prise en compte de l’entrée de nouveaux Etats membres agricoles au sein de l’Union.

En définitive, le monde agricole aspire à conclure avec la société un nouveau pacte de long terme, formulant clairement ses missions environnementales et reconnaissant pleinement son rôle de producteur.

Publié le : 15 décembre 2010

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