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Négociations à l’OMC - Etat des lieux
Pascal Lamy annonçait le 30 juillet dernier un nouvel arrêt des négociations du Cycle de Doha, après dix jours de discussions ministérielles. Pourquoi cette nouvelle interruption ? Où en sont aujourd’hui les négociations ? Sur quelles bases se sont faites les discussions ? Quels éléments seront retenus dans une éventuelle poursuite des négociations ?
Les ministres du commerce des Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont réunis à Genève du 21 au 29 juillet dans l’intention de conclure par un accord le Cycle de Doha, débuté en 2001. Dans le domaine de l’agriculture, les discussions se sont basées sur le texte proposé le 10 juillet par Crawford Falconer, président du groupe des négociations agricoles de l’OMC. Le 29 juillet, les négociations ont été interrompues car les membres ne parvenaient pas à un accord, le point de blocage concernait certaines modalités du mécanisme spécial de sauvegarde (MSS). Qu’est ce que le MSS ? Sur quoi porte le désaccord ?
Actuellement, la clause de sauvegarde spéciale permet à tous les pays membres de l’OMC d’imposer des droits de douane additionnels, pendant une durée limitée, sur les produits sujets à une hausse des volumes importés ou à une baisse de leur prix d’importation. Les négociations du Cycle de Doha prévoient d’éliminer cette clause et de mettre en place le mécanisme spécial de sauvegarde (MSS). Le MSS s’appuierait sur le même principe que la clause de sauvegarde spéciale mais serait un élément du traitement spécial et différencié et donc ne s’appliquerait qu’aux PED.
Lors des discussions qui ont eu lieu en juillet, tous les Etats membres de l’OMC ont donné leur accord pour l’introduction du MSS. Par contre, ils ne sont pas accordés sur certaines de ses modalités, ce qui a empêché l’aboutissement des négociations.
Le texte du 10 juillet prévoit des sauvegardes fondées soit sur les volumes, soit sur les prix. Dans les deux cas, des seuils de déclenchement sont calculés pays par pays : lorsque les volumes importés ou les prix dépassent ces seuils, le pays concerné peut appliquer des droits de douanes additionnels, pendant une période de temps limitée. Plus les volumes importés sont supérieurs au seuil de déclenchement, plus les tarifs additionnels peuvent être importants. Pour le MSS fondé sur les prix, les tarifs additionnels sont proportionnels à l’écart entre le prix d’importation et le prix de déclenchement. Les tarifs additionnels sont soumis à des plafonds, calculés par rapport aux tarifs consolidés en vigueur dans le cas du MSS sur les volumes et à l’écart entre prix de déclenchement et prix des importations dans le cas du MSS sur les prix.
Là où les membres de l’OMC ne sont pas d’accord, c’est lorsque ces plafonds dépassent les tarifs douaniers consolidés (c’est-à-dire qui ne peuvent être relevés sans qu’une compensation soit accordée aux parties affectées) avant le début du Cycle de Doha. Les Etats-Unis, les pays d’Amérique latine, les pays d’Asie du Sud-Est et d’autres pays du groupe de Cairns ne faisant pas partie du G-33 ne souhaitent autoriser aucun dépassement des niveaux consolidés avant Doha, ils s’opposent ainsi au G-33 qui demande des relèvements tarifaires importants dans le cadre du MSS.
Un début d’accord a pu être trouvé mais pas son aboutissement. Il a été convenu que le MSS autorise un dépassement des engagements tarifaires antérieurs à Doha, mais aucun accord n’a pu être trouvé sur les points suivants :
la quantification des seuils de déclenchement le niveau des plafonds des tarifs additionnels (15% au-dessus du taux consolidé à Doha ?) le nombre de produits pour lesquels il pourrait y avoir un dépassement des tarifs consolidés avant le début du cycle de Doha.
L’impact de cette discussion varie d’un pays à l’autre et, au sein d’un même pays, d’un produit à l’autre. En effet, pour un produit donné dans un pays donné, cela dépend du niveau du tarif douanier effectivement perçu par rapport au niveau du tarif douanier consolidé, ces deux tarifs pouvant etre différents. Le problème se pose pour les pays dont les tarifs appliqués sont très proches ou égaux aux tartifs consolidés. C’est le cas dans certains pays en développement.
Quelle suite des négociations ?
Dès le 30 juillet, Pascal Lamy, directeur général, et les membres de l’OMC ont affirmé vouloir "enregistrer les progrès et poursuivre les travaux". Les discussions ont été repoussées à une date qui reste à définir mais les présidents des négociations ont été chargés de rédiger des rapports faisant état des avancées réalisées en juillet. Le rapport sur les négociations agricoles a été présenté le 12 aout mais ne fait état d’aucun nouveau chiffre par rapport au texte sur les modalités publié le 10 juillet. D’ailleurs, M. Falconer affirme clairement sa volonté de ne proposer aucun texte précis car, selon lui, ce serait "contre-productif". Dans ces conditions, difficile de savoir quel est l’acquis à conserver.
Néanmoins, il est intéressant de noter que le rapport souligne qu’ "il ne s’est dégagé aucune base nouvelle pour un résultat sur le coton", question qui tient à cœur à certain PED, notamment africains. Le sujet du coton n’a pas pu être abordé avant l’interruption des négociations. Autre point à souligner, le blocage des discussions et négociations vient d’un désaccord politique, et non pas technique, concernant la fonction du MSS, entre autre entre pays du sud et non pas uniquement entre pays du Nord et pays du Sud, comme cela a souvent été le cas jusqu’à présent.
Liens utiles
Un blog sur le déroulement des négociations du 21 au 30 juillet 2008 (en anglais) par l’IATP, Institute for agriculture and trade policies Comptes rendus quotidiens des négociations du 21 au 30 juillet 2008, commentés et analysés par l’ICTSD (International Centre for Trade and Sustainable Development)
Organisation mondiale du commerce Projet révisé de modalités concernant l’agriculture du 10 juillet 2008 (pdf) Guide non officiel du projet révisé de modalités 10 juillet 2008 Guide non officiel des sauvegardes pour l’agriculture Rapport du 12 aout sur les discussions en matière d’agriculture de juillet 2008 (pdf) Les textes officiels sur les négociations agricoles 2008
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