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Présentation des APE

1. Après 30 ans d’accords préférentiels, l’UE et les pays ACP négocient actuellement des accords de libre-échange

Les relations commerciales entre l’UE et les pays ACP sont régies par un système de préférences non réciproques établies par les successives conventions de Lomé. Les pays ACP bénéficient d’un accès préférentiel au marché européen depuis 1975. Les biens exportés par les pays ACP vers l’UE rencontrent des tarifs douaniers et des quotas plus favorables (souvent nuls) que ceux imposés par l’UE aux marchandises provenant d’autres pays. Les préférences sont non réciproques : les pays ACP ne sont pas tenus d’offrir en retour un accès spécial à leurs marchés aux produits européens.

Les produits agricoles bénéficient de préférences parfois limitées. Les produits tropicaux qui ne concurrencent pas les productions européennes entrent en franchise de droit. Les autres produits sont soumis à certaines restrictions (quotas, droits de douane, restrictions saisonnières liées aux calendriers de culture européens). Les bananes, le sucre, le rhum et la viande bovine sont l’objet de « protocoles » particuliers. Des quantités spécifiées (quotas) de bananes et de rhum accèdent librement au marché européen ; des quantités fixées de viande bovine et de sucre bénéficient du prix intérieur européen, supérieur aux cours mondiaux, en plus d’une forte réduction des droits de douane. Il est à noter que le protocole rhum a disparu suite à l’accord de 1996 sur les spiritueux entre l’UE et les Etats-Unis.

Plus de trente ans d’accès préférentiel au marché européen n’ont pas eu l’effet positif attendu sur le développement des pays ACP. Par exemple, 39 des 77 pays ACP figurent parmi les pays les moins avancés, avec un revenu annuel par personne inférieur à 900 $. De plus, le régime commercial des accords de Lomé n’est plus compatible depuis 1995 avec les règles de l’OMC à cause de sa non-réciprocité. L’OMC a accordé des dérogations successives permettant le maintien de ce régime, la dernière prend fin le 31 décembre 2007. Ainsi, l’UE négocie actuellement avec les pays ACP de nouvelles règles commerciales qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2008 (bien que les négociations semblent loin d’être conclues) : les accords de partenariat économique (APE). Les APE sont des accords de libre échange (ALE) : les produits européens accèderont librement aux marchés ACP et réciproquement. Les APE sont, selon les termes de l’OMC, des accords bilatéraux où « l’essentiel » des échanges est libéralisé (article XXIV du GATT). Il n’existe pas de précision supplémentaire concernant la part de commerce qui doit être libéralisée. Selon l’interprétation de l’UE il s’agit de 90 % du commerce total, ce taux étant la moyenne de la part de commerce libéralisée pour chacun des partenaires. Puisqu’il s’agit d’une moyenne, la part de commerce libéralisée par l’UE peut être supérieure à celle libéralisée par les pays ACP : les APE sont asymétriques. En résumé, les APE sont des ALE réciproques asymétriques entre l’UE et chacune des six régions ACP.

2. Les pays ACP peuvent tirer parti des APE en définissant des produits sensibles et en créant des marchés régionaux

Les pays ACP peuvent protéger leurs secteurs les plus fragiles en ne démantelant pas la totalité des barrières douanières. Cette protection peut concerner jusqu’à 20% des importations depuis l’UE (ce pourcentage peut varier en fonction de l’évolution des négociations). Les productions locales de céréales, de lait et de viande – dont la volaille – pourront ainsi être maintenues. Elles contribueront à la souveraineté alimentaire des pays ACP et le futur du secteur agricole qui concerne aujourd’hui 61% de la population des pays ACP, soit 421 millions de personnes (données FAO 2005). Les pays ACP doivent constituer des unions douanières conformément aux accords de Cotonou signés en 2000. Le défi à relever est de faire de ces unions de véritables marchés régionaux. En effet, pour être compétitifs face aux produits européens, les pays ACP doivent avoir une réelle capacité d’offre. Or cette dernière est insuffisante actuellement. Mais la demande d’un marché régional est de nature à provoquer son accroissement.

Les pays ACP peuvent bénéficier des APE, à condition de créer des politiques commerciales, agricoles, et plus généralement publiques, volontaristes. Il est important que les pays ACP construisent leur démarche, sans quoi une occasion historique de développement serait perdue.

Publié le : 17 octobre 2008

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