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Colloque "Comment les pays ACP peuvent-ils tirer parti des accords de partenariat économique ?"

FARM, Notre Europe et Pluriagri ont organisé le colloque intitulé "Quel cadre pour les politiques agricoles, demain, en Europe et dans les pays en développement ?" les 27, 28 et 29 novembre 2006 à Paris. Trois demi-journées de débat ont été consacrées aux accords de partenariat économique.

1. Présentation du colloque

L’avenir des agricultures européennes et des agricultures en développement a été au cœur du colloque international organisé par Pluriagri, Notre Europe et la Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde (FARM).

Les trois institutions avaient décidé d’organiser ensemble leur manifestation afin de favoriser les échanges et de tirer le plus large parti des études et des exposés. Pluriagri a rendu compte des travaux de modélisation des marchés internationaux des grandes cultures, Notre Europe de ses diagnostics préparant l’avenir de la PAC à l’horizon 2013 , FARM des enjeux des accords de partenariat économique qui devraient s’appliquer en 2008.

Le pari est gagné. La vigueur des débats et la réactivité des participants, notamment des agriculteurs africains invités par FARM et présents tout au long des trois jours ont prouvé que les professions agricoles partagent plus d’intérêts communs que de divergences. La prospective de marchés agricoles et la conception des politiques publiques intéressent tout autant les producteurs du Nord que ceux du Sud.

L’autre intérêt du colloque a été de favoriser le dialogue entre les experts notamment les économistes, les agronomes, les sociologues, les professionnels, tant les agriculteurs que les entreprises, ainsi que les représentants des institutions européennes et des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

L’essentiel des débats de la première journée a eu pour objet l’impact de la demande en biocarburants sur les marchés et les prix agricoles des céréales, des oléagineux et des produits à sucre, au vu des possibilités offertes par les technologies récentes mais aussi des ruptures technologiques en préparation. Le lendemain matin ont été analysées les attentes sanitaires, environnementales et territoriales des sociétés européennes vis-à-vis de l’agriculture, notamment celles des nouveaux Etats membres.

Les trois demi-journées animées par Farm ont permis de débattre de la possibilité pour l’agriculture des pays ACP de tirer profit des Accords de Partenariat Economique avec l’Union Européenne. Des études originales et des synthèses ont montré l’importance de créer de réels marchés régionaux pour donner une meilleure chance aux produits locaux, notamment les cultures vivrières, le lait et la viande. Pour tirer parti des APE, il faut des périodes de transition de longue durée, la protection des produits sensibles, des politiques régionales et des investissements massifs dans l’agriculture. Les représentants de la Commission européenne ont affirmé leur volonté de réunir les conditions de réussite pour le développement qu’il s’agisse des tarifs douaniers, des délais ou de l’aide aux investissements.

Le colloque a été l’occasion d’interventions marquantes de hautes personnalités attentives à l’agriculture et au développement : Dominique Bussereau, Soumaïla Cissé, Erik Orsenna, Henri Nallet Bernard Petit, Edgard Pisani, Mamadou Cissokho, Ibrahim Mayaki, Christian de Boissieu, Xavier Beulin …

2. Les sessions sur les accords de partenariat économique (APE)

Les études et synthèses présentées ont mis l’accent sur les marges de manœuvre dont disposent les pays ACP.

- Les APE sont asymétriques, la part de commerce que les ACP peuvent exclure de la libéralisation est négociable. Ainsi, les ACP peuvent établir une liste de produits sensibles et définir des politiques commerciales pour protéger leurs secteurs les plus fragiles.
- Les accords de Cotonou prévoient l’établissement d’unions douanières. Faire de ces unions de réels marchés régionaux pourrait permettre aux pays ACP de développer leur capacité d’offre et de devenir ainsi plus compétitifs face aux produits européens.
- Le 10e Fond européen pour le développement (FED), avec un budget de plus de 22 milliards d’euros, devrait permettre d’aider les pays ACP à ajuster leurs politiques suite au démantèlement tarifaire (les recettes douanières représentent 25% en moyenne des revenus des Etats ACP) et à financer le renforcement des infrastructures favorisant la création de marchés régionaux, comme par exemple les routes.

Ainsi, les pays ACP disposent de quelques marges de manœuvre leur donnant la possibilité de tirer parti des APE. Par ailleurs, les débats ont porté également sur certains aspects plus techniques, comme l’impact des normes non tarifaires sur les échanges agricoles entre l’UE et les pays ACP. Enfin, les décideurs et négociateurs ont exposé une approche plus politique des négociations. Tous les discours sont disponibles dans la section suivante.

3. Les documents disponibles

Les actes du colloque (pdf, 1,3 Mo) : document réunissant la synthèse, les communications et les discours officiels.

Etude d’impact réalisée par le CEPII et financée par FARM (pdf, 480 ko) : "Analyse d’impact en équilibre partiel de l’application des APE concernant les aspects commerciaux et tarifaires"

Communications :

Session "APE et marchés régionaux : quelles marges de manoeuvre pour les pays en développement ?"

Session "APE et marchés régionaux : les régulations non tarifaires du marché agricole"

Présentations :

Session "APE et marchés régionaux : quelles marges de manoeuvre pour les pays en développement ?"

Session "APE et marchés régionaux : les régulations non tarifaires du marché agricole"

Discours :

Publié le : 14 septembre 2010

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