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20 décembre 2007 : état des lieux des négociations des accords de partenariat économique (APE)
Plusieurs pays ACP ont signé un accord avec l’UE
L’accord de Cotonou prévoyait une signature des accords de libre échange entre l’UE et six régions ACP au plus tard le 31 décembre 2007. Ces accords, baptisés Accords de Partenariat Economique, devaient comporter des règles concernant le commerce des biens mais aussi des services ainsi que des mesures d’accompagnement limitant les impacts négatifs des APE.
Face au retard pris par les négociations dans les différentes régions ACP, la Commission européenne a proposé des accords intérimaires, ne portant que sur le commerce des biens,pouvant être signés par chaque pays et non pas uniquement au niveau régional. Ces accords sont appelés intérimaires car ils devront être complétés par de nouveaux accords portant sur le commerce des services et sur les mesures d’accompagnement. Des accords intérimaires ne seront signés qu’avec les pays le souhaitant et n’étant pas prets à signer des accords complets.
La signature d’accords intérimaires permet de mettre en place un régime commercial conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En effet, la dérogation qui permet le maintien du régime commercial préférentiel de Lomé (non conforme aux règles de l’OMC) prend fin le 31 décembre 2007. Par contre, la signature des accords au niveau national fait peser un risque sur les possibilités d’intégration régionale. Il faut souhaiter que le délai supplémentaire de négociation permette d’aboutir à des accords globaux permettant l’intégration régionale qui constitue le véritable levier du développement économique des pays ACP. Concrètement, dans le cadre des accords intérimaires, chaque pays signataire, y compris au sein de la même région, a négocié sa propre liste de produits sensibles et ses propres ouvertures de marché. Cette spécificité nationale ne permet pas pour l’instant la mise en place de barrières douanières communes à un ensemble de pays, ce qui ne rend pas encore possible la création d’unions douanières et donc l’intégration régionale.
Pays ayant signé un APE (35 à ce jour) :
Afrique de l’Est : Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Uganda, Namibie, Seychelles, Zimbabwe, Mauritius, Comores, Madagascar Afrique du Sud : Botswana, Lesotho, Mozambique, Swaziland Afrique de l’Ouest : Cote d’Ivoire, Ghana Afrique centrale : Cameroun Pacifique : Papouasie Nouvelle Guinée, Fidji Région Caraibes (15 pays) : signature d’un APE complet au niveau régional
Sources : Commission européenne, DG Commerce "Update : Interim Economic Partnership Agreements - 19 December 2007" "Note of the state of play in the EPAs negotiations - 20 december 2007"
Liens utiles : http://ec.europa.eu/trade/issues/bi... http://www.ecdpm.org/Web_ECDPM/Web/...
