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Groupe de travail « Accords UE-PVD »
« L’évolution des accords entre l’Union européenne et les pays en développement.
Quelles perspectives ? Quelles opportunités pour les pays en développement ? »
Projet de termes de référence
Les négociations entre l’Union européenne et les pays en développement (PED), qui vont s’intensifier durant les prochains mois, détermineront les règles du jeu pour plusieurs années. En effet, les accords de partenariat économique qui régissent les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) entreront en vigueur en 2008. Or, l’élaboration de ces accords se déroulera dans le contexte de la finalisation du cycle de Doha et des conditions de mise en œuvre des engagements. La portée des dispositions qui seront adoptées incite à analyser les enjeux, à préciser les points décisifs et à envisager les meilleures modalités de veille et d’anticipation des conséquences de ces mesures. C’est pourquoi, FARM ouvre un groupe de travail sur cette question.
1. OBJECTIFS
Les objectifs sont d’abord de mettre en évidence les dispositions décisives régissant les relations entre l’Union européenne et les pays en développement dans le domaine de la production et les échanges agricoles, à l’attention des organisations professionnelles et des responsables de politiques agricoles, puis de faire des propositions innovantes en terme de partenariat et d’aide publique au secteur agricole.
2. CONTEXTE
Les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les ACP constituent le volet commercial de l’Accord de Cotonou. Ils doivent entrer en vigueur le premier janvier 2008. Pour se conformer aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ces accords définiront des zones de libre échange, introduisant le principe de réciprocité, mais celle-ci pourra être assymétrique. Les pays en développement auront, en particulier, la possibilité d’exclure certains produits et de différer les dates de mise en œuvre des engagements. Un des objectifs déclarés de ces accords est de promouvoir l’intégration régionale.
Les négociations du cycle de Doha devraient être conclues en 2006 selon la déclaration finale de Hong Kong. Les engagements concernant les soutiens internes, les subventions aux exportations et l’accès au marché seront mis en œuvre progressivement d’ici 2013. Toutefois, l’Union européenne appliquera les nouvelles règles des organisations communes de marché de la banane et du sucre dès 2006.
L’initiative européenne « Tout Sauf les Armes », signée en février 2001, s’applique progressivement et s’appliquera à la banane en 2006, au riz et au sucre en 2009.
L’Union européenne a signé des accords de libre échange avec les pays méditerranéens, l’Afrique du Sud, le Mexique et le Chili.
Le Système de préférences généralisées (SPG) de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er juillet 2005, s’applique jusqu’au 31 décembre 2008.
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a adopté la nouvelle stratégie européenne pour l’Afrique sachant qu’en mai 2005 l’Union européenne s’est fixée un objectif d’aide publique au développement (APD) à hauteur de 0,56% du Revenu National Brut en 2010 et de 0,7% en 2015, dont 50% attribué à l’Afrique. En 2003, l’APD européenne à l’Afrique - la Commission et les Etats membres - s’est élevée à 15 milliards d’euros. Elle passerait à 23 milliards d’euros par an d’ici 2010.
L’aide publique au développement des pays de l’OCDE a repris un rythme d’augmentation depuis 1998 (+4,7% par an en 2003 et 2004). Elle atteint 72 Milliards de dollars en 2004 soit 0,25% du Revenu National Brut. En revanche, la majeure partie de l’aide va aux secteurs sociaux affichés dans les forums mondiaux et d’abord les objectifs du Millénaire.
3. IDENTIFICATION DES PRINCIPALES QUESTIONS
- De quelles visions et de quelles analyses dispose-t-on concernant les finalités des différentes politiques, leur compatibilité et leur cohérence ? Par exemple : comment les accords de partenariat économique et l’initiative « Tout Sauf les Armes » vont-ils coexister ? Quelles concurrences nouvelles et/ou quelles convergences en terme d’érosion des préférences qui rapprocheraient de fait les ACP et les PMA, vont-ils introduire ?
- De quelles études dispose-t-on et quelles études faut-il lancer pour anticiper les conséquences des nouvelles règles adoptées ou celles des différentes hypothèses en débats ? Quels modèles économiques ? Quelles études qualitatives ? Par exemple : quelles conséquences la nouvelle organisation commune de marché du sucre a t-elle pour les ACP ? L’aide doit-elle viser l’amélioration de la compétitivité ou gérer la diversification ?
- Que cachent ou ignorent les clauses de réciprocité, en particulier pour les produits concurrents tels que les fruits et légumes en provenance des pays en développement ou encore les exportations alimentaires provenant de l’Union européenne ?
- De quels moyens vont disposer les pays en développement pour favoriser les productions locales (céréales, produits animaux en particulier) et développer l’intégration régionale ? En particulier quelles possibilités sont laissées aux PED et surtout aux PMA de négocier des accords permettant l’exclusion des produits sensibles pour valoriser les complémentarités au sein de chaque sous région ? Comment au sein des sous régions sera assurée la poursuite des logiques de spécialisation en fonction des avantages comparatifs détenus par les différents pays ? Quelles politiques publiques nationales ou régionales et quels soutiens peuvent être apportés à ces politiques et par quels bailleurs de fonds ?
- Comment l’aide publique au développement européenne prend-elle en compte le secteur agricole ? Quels sont les mécanismes de mise en cohérence avec l’évolution des règles commerciales (coton, fruits et légumes, riz, produits animaux, cacao) ? Comment faciliter le respect des barrières non tarifaires (normes) ? Quelles complémentarités des politiques publiques de renforcement des capacités et des règles volontaires fixées par les acheteurs privés (Eurepgep) ?
- Comment les responsables des pays en développement peuvent-ils inscrire le secteur agricole dans les programmes de partenariat ? Quelle sensibilisation des décideurs et quelles propositions innovantes d’allocation de l’aide publique ?
4. METHODOLOGIE
Dossier préparatoire
- Recenser les textes de base : accords internationaux, décisions européennes, calendriers de négociations.
- Rassembler les études.
- Identifier les équipes pouvant préparer des études.
Participants
- Les fondateurs de FARM intéressés.
- Les équipes d’économistes : CEPII, CIRAD, GRET...
- Des experts des pays en développement.
- Des professionnels des pays en développement.
5. RÉSULTATS ATTENDUS
- Une analyse précise et des études économiques.
- Des recommandations utilisables par les responsables des PED.
- Des propositions opérationnelles d’utilisation de l’aide publique.
- Des outils didactiques.
