|
L’UE offre aux pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique un accès illimité à son marché dans les négociations des APE
Le 4 avril, l’UE a officiellement mis sur la table des négociations des APE la proposition d’éliminer toutes les limitations tarifaires et de contingent restant pour l’accès au marché européen pour les pays ACP (cf. communiqué de presse du 4 avril).
L’UE offre aux produits ACP un accès libre au marché. Cette offre concerne tous les produits, y compris ceux non libéralisés par l’accord de Cotonou, en particulier la viande de bœuf, la banane, les produits laitiers, les fruits et les légumes. Le riz et le sucre auront un régime spécial : à terme, ils accèderont librement au marché européen.
Concrètement, en signant les APE, tous les pays ACP auront un accès libre au marché européen du même type de celui dont bénéficient actuellement les PMA grâce à l’initiative "Tout sauf les armes". Seule l’Afrique du Sud continuera à payer des droits de douane pour exporter vers l’UE certains produits. Si les APE sont signés, cette offre sera appliquée dès le 1er janvier 2008.
L’offre ne semble pas changer la position de l’UE concernant l’asymétrie des APE. Dans son communiqué de presse, la Commission affirme la possibilité des pays ACP de bénéficier d’une longue période transitoire avant la libéralisation de l’accès à leur marché et leur droit de continuer à protéger certains secteurs. La durée de la période transitoire, la part de commerce qui peut être protégée par les pays ACP et les produits sensibles restent à négocier.
Parallèlement, l’UE a entamé des négociations afin d’améliorer les règles d’origine. En effet, ces règles sont souvent très complexes. Actuellement, elles ne permettent pas aux pays ACP de tirer pleinement profit de l’accès préférentiel au marché européen.
Les régimes transitoires pour le sucre et le riz.
Le régime transitoire pour le sucre prévoit une libéralisation en trois étapes s’achevant en octobre 2015. A cette date, le sucre des pays ACP pourra entrer sans droits ni quotas sur le marché européen. L’UE souhaite pouvoir bénéficier d’une clause de sauvegarde spéciale pour le sucre dans le cadre des APE qui reste à négocier.
Pour le détail du régime transitoire appliqué aux importations européennes de sucre provenant des APE cliquez ici
Les dispositions transitoires pour le riz sont beaucoup moins détaillées. La commission européenne précise que " la transition vers un régime sans droits et sans quotas se déroulerait sur une brève période. Durant la période de transition, le quota tarifaire pour le riz serait augmenté substantiellement et aucun droit ne serait appliqué à l’intérieur du quota." (source : communiqué de presse)
