|
APE : présentation et enjeux
Les conséquences des APE sur l’agriculture sont sous estimées, alors que les accords devraient favoriser la création de marchés agricoles régionaux à condition que les productions locales soient protégées et que les investissements permettent de satisfaire les besoins locaux. Les accords s’appliqueront au moins jusqu’en 2020. Des périodes de transition seront prévues. L’enjeu se situe dans le long terme.
L’Europe se trouve face à une échéance historique dans sa relation avec les pays en développement. En effet, elle négocie de nouveaux accords commerciaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Elle a la possibilité de conclure des accords exemplaires qui façonnent une nouvelle démarche de développement et de solidarité alors que les négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont suspendues. Ces pays sont ses partenaires historiques. Ils regroupent la plupart des pays les moins avancés (PMA) et surtout les populations agricoles les plus démunies, en Afrique notamment à proximité de l’Europe. Pourtant, les conséquences des négociations en cours et la portée des règles qui seront arrêtées pour l’agriculture sont sous-estimées.
Les Accords de Partenariat Economique (APE) constituent le volet commercial des accords de Cotonou. Les accords de Cotonou, conclus en 2000 et entrés en vigueur en 2003 après la période de ratification, ont pris la suite des accords de Lomé en place depuis 1975. Les APE doivent régir les échanges commerciaux entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à partir de 2008 et cela pour plusieurs décennies. Les règles de l’OMC obligent l’Union Européenne à mettre fin aux accords préférentiels qu’elle avait accordés en 1975 à ses partenaires et à conclure des accords de libre échange.
Or, les économies des pays ACP ne sont pas aujourd’hui en mesure d’affronter les marchés internationaux, et en particulier de résister à des importations massives à bas prix. Les risques existent de détruire leurs fragiles économies, basées essentiellement sur les exportations agricoles. C’est pourquoi, on peut craindre à la fois l’assèchement des ressources des Etats et la ruine des agricultures locales.
Pourtant, le pire n’est pas sûr. Il y a aussi une façon de tirer parti de cette refondation des relations. En effet, les accords de Lomé n’ont pas eu que des avantages. Ils ont provoqué une dépendance excessive par rapport aux exportations au détriment des marchés locaux. D’autant que l’absence de marchés régionaux et l’émiettement des Etats n’ont pas permis la constitution de marchés intérieurs suffisamment amples.
Pour l’avenir, la proposition de l’Union Européenne est de favoriser la création de zones économiques (6 régions : Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique orientale, Afrique australe, Caraïbes, Pacifique) formant des marchés communs avec des tarifs douaniers extérieurs uniques. L’Union accordera l’accès à tous les produits des pays signant les APE au marché européen sans droit de douane, ni contingent, en étendant la disposition « Tous sauf les Armes » (TSA). Par ailleurs, et c’est cela qui est important, les accords peuvent être asymétriques. Cette possibilité est reconnue par l’OMC. Les ACP peuvent protéger les produits sensibles, par exemple les céréales et les produits d’origine animale.
Au fond, on a le choix entre deux voies. La première consiste à privilégier les importations de produits alimentaires à bas prix satisfaisant à court terme les consommateurs mais sacrifiant les agriculteurs locaux contraints à l’exode vers les villes et à l’émigration. C’est le cercle vicieux du maintien, voire de l’accroissement de la pauvreté. Au contraire, la deuxième, vertueuse, consiste à protéger et soutenir les productions locales et à organiser de véritables marchés agricoles régionaux. La plupart des régions ACP peuvent techniquement couvrir les besoins alimentaires régionaux comme l’ont fait l’Inde et la Chine grâce à des marchés protégés et une politique d’investissements volontariste.
Pourtant, ces Etats ne peuvent assurer seuls les investissements. L’Union Européenne en a les moyens. Certes, il faudra sortir des procédures stériles qui contredisent dans les faits les engagements verbaux. Certes, il faudra associer d’autres acteurs que les Etats et les administrations. C’est possible car de nouvelles générations d’agriculteurs et d’entrepreneurs aspirent à prendre leurs responsabilités.
Quelles sont les conditions à réunir pour favoriser l’agriculture des pays ACP ? Quels produits faut-il protéger ? Quelles périodes de transition prévoir pour donner leur chance aux producteurs tout en assurant la couverture des besoins alimentaires à court terme ? Quelle conjonction favorable entre des politiques publiques nationales et régionales et des investissements privés ? Comment mobiliser l’aide européenne et quelles nouvelles formes de gestion pour améliorer son efficacité ? A la fois politiques, économiques et sociales, ces questions concernent des sujets concrets pour les 700 millions d’habitants dont les 450 millions d’agriculteurs concernés. L’objectif est de leur permettre de vivre de leur travail en donnant à leur famille des perspectives stable de vie rurale.
L’enjeu, pour l’Europe est de donner à ses partenaires, qui sont aussi ses voisins pour la plupart, l’espoir de la prospérité.
